Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19166 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger

    Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02034 posée par M. Yves Krattinger

    Indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25333 posée par M. Yves Krattinger

    Augmentation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23241 posée par M. Yves Krattinger

    Reconnaissance des pupilles de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger

    Situation actuelle des amputés de guerre en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible