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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol
Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17750 posée par M. Marc Lauriol
Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 13444 posée par M. Marc Lauriol
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 14495 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de réinsertion et d'hébergement des Français rapatriés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence