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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07743 posée par M. Patrick Chaize
Valorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Antoine Lefèvre
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau
Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras
Situation des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence