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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 09815 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Simon Sutour
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Benoît Huré
Représentativité des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21670 posée par M. Jacques Berthou
Reconnaissance du rôle des centres de santé infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21703 posée par M. Louis Nègre
Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau
Refus de soins pour raisons financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20706 posée par Mme Odette Duriez
Financement des réseaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19413 posée par M. Jean-François Mayet
Dépassements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence