Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25066 posée par M. Yves Krattinger

Situation des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

02/11/2006
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Guy Fischer

Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/07/2006
Pertinence
Question n° 23163 posée par M. André Vallet

Conditions d'application de la loi n° 2005-102

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23102 posée par Mme Gélita Hoarau

Application du statut des assistants familiaux

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

11/05/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25571 posée par M. André Vantomme

Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés

La question est caduque

07/12/2006
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 22956 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 20834 posée par M. Bertrand Auban

Accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence