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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller
Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence