Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Perte de pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 03873 posée par M. Cédric Vial
Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 03236 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Désertification médicale des professionnels de la santé visuelle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 26814 posée par M. Bruno Belin
Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25781 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
