Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 116 trouvées

  1. Question n° 02324 posée par M. Philippe Madrelle

    Examens de santé: prise en charge par la sécurité sociale au-delà de

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03645 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Vaccination anti-grippale: prise en charge par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04193 posée par M. Francisque Collomb

    Cotisations d'assurance sociale sur les retraites: suppression

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05798 posée par M. Jean-François Pintat

    Bureau d'aide sociale: aides ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06302 posée par M. Paul Robert

    Employeurs et travailleurs indépendants: majoration de cotisation d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

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