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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22050 posée par M. Guillaume Chevrollier
Non-prise en compte des personnels des services de soins infirmiers à domicile dans les accords du « Ségur »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21474 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie et inquiétudes des représentants des familles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 11712 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Guillaume Chevrollier
Maintien à domicile et suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10987 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions de remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence