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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. André Boyer
Conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Michel Bécot
Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 34334 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37439 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Modalités de coopération inter-établissements et de coordination entre professionnels médicaux et paramédicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38245 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des représentants des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38419 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38500 posée par M. Charles Ginésy
Personnes âgées : conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence