Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08815 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07768 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de lits en maisons de retraite pour la région Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09357 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21264 posée par M. Jean Louis Masson

    Projets d'Ennery et de Vigy : augmentation de la capacité des maisons de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible