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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0012G posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04404 posée par M. Guy Fischer
Prestation spécifique dépendance : disparités dans le traitement des dossiers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04431 posée par M. Michel Doublet
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Michel Doublet
Prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 03971 posée par M. Georges Mouly
Prestation spécifique dépendance en établissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08252 posée par M. Jacques Legendre
Disparité suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) à la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08772 posée par M. Philippe Marini
Réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Michel Mercier
Aide ménagère à domicile
La question est caduque
Pertinence