Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau

Pauvreté et inégalités sociales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

31/10/2019
Pertinence
Question n° 21683 posée par M. François Marc

Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18820 posée par M. François Marc

Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul

Paupérisation des retraités et personnes âgées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/10/2015
Pertinence
Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent

Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18201 posée par M. Jean-Noël Guérini

Grande précarité

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 19641 posée par M. Olivier Cigolotti

Progression de la pauvreté

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 18962 posée par M. Jean-Noël Guérini

Pauvreté des enfants français

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 05423 posée par M. Philippe Paul

Paupérisation des retraités et personnes âgées

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence