Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

    Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des personnes âgées et handicapées

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26405 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24679 posée par M. Michel Thiollière

    Modalités d'attribution de la garantie de ressources et de la majoration pour vie autonome

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24060 posée par M. André Lejeune

    Droit aux prestations en espèces

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions sans réponses