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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02300 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 14159 posée par M. Michel Vaspart
Réforme du financement de l'APA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 30364 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des personnes âgées ou handicapées dépendantes en Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme du régime de la solidarité nationale
La question est caduque
Pertinence