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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21304 posée par M. René Beaumont
Prestation spécifique dépendance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24684 posée par M. Michel Thiollière
Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. Gérard Bailly
Versement des prestations sociales par les départements
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 15547 posée par M. Rachel Mazuir
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26249 posée par M. Jacques Legendre
Disparités constatées suite au passage de l'allocation compensatrice pour tierce personne à la PSD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27753 posée par M. Georges Mouly
Personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24818 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Prise en charge de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16722 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence