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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03999 posée par M. Michel Moreigne
Disparité de traitement entre les bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08905 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance du risque dépendance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07730 posée par M. Michel Moreigne
Inégalité de traitement des personnes âgées en matière de prestation spécifique dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30253 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la prestation spécifique dépendance (PSD)
La question est caduque
Pertinence