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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 01721 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Georges Labazée
Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean-Pierre Michel
Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25992 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
Pertinence