Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 30133 posée par M. Pierre Vallon

Construction individuelle: aide aux petites entreprises artisanales

Réponse du ministère : Environnement

04/05/1979
Pertinence
Question n° 00361 posée par M. Jean Madelain

Employés des petites entreprises artisanales: accès à la formation continue

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

30/10/1980
Pertinence
Question n° 00511 posée par M. Louis Jung

Petites entreprises artisanales: politique financière

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00812 posée par M. Jacques Genton

Petite entreprise artisanale: aide technique

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00621 posée par M. Pierre Lacour

Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

09/07/1981
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00355 posée par M. Rémi Herment

Petite entreprise artisanale: adaptation de son statut

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 00797 posée par M. Pierre Lacour

Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: réorganisation

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00810 posée par M. Alfred Gerin

Petites entreprises artisanales: informations sur la sous-traitance

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence
Question n° 00819 posée par M. Marcel Daunay

Petites entreprises artisanales: organismes locaux de consultation concernant les marchés

La question est caduque

20/11/1980
Pertinence