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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20636 posée par M. Michel Bécot
Taux réduit de TVA pour le secteur de la réparation automobile et motocycle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Georges Mouly
Aides au maintien et au développement des métiers d'art
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0069C posée par M. Francis Delattre
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence