Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09513 posée par Mme Michèle André

    Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04064 posée par M. Claude Domeizel

    Aides aux repreneurs de bâtiments désaffectés

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03415 posée par M. Michel Esneu

    Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14407 posée par M. Louis Moinard

    Application de la législation dans le domaine funéraire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14199 posée par M. Michel Mercier

    Application de la loi réglementant l'activité des pompes funèbres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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