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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11311 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité de la transmission des entreprises artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Georges Gruillot
Transmission des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04435 posée par M. Michel Moreigne
Transmission des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Philippe Arnaud
Mesures en faveur des transmissions d'entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence