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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21300 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Bailly
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24083 posée par M. Gérard Bailly
Soutien des travaux de désamiantage engagés par les particuliers ou les professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
Pertinence