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712 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 607 trouvées
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Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli
Difficultés du secteur du tourisme en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial
Situation des travailleurs non-salariés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de commerce de gros en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23036 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences du retard de versement de la subvention 2011 à la Confédération nationale du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23114 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23121 posée par M. Roland Courteau
Consommation des huiles essentielles
La question est caduque
Pertinence