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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

   Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   11/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

   Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 1167S posée par Mme Gisèle Printz

   Suppression de la participation des riverains d'Alsace-Moselle aux dépenses d'équipements publics

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   20/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 18237 posée par Mme Mireille Schurch

   Classement des stations de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011

   Pertinence

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