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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 591 trouvées
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Question n° 12105 posée par M. Bernard Barbier
Calcul des cotisations d'un coiffeur travaillant à domicile
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 14770 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lourdeur administrative résultant de la mise en place des nouveaux prélèvements sur les entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20557 posée par M. Georges Gruillot
Représentativité des professions libérales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04194 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des médecins libéraux
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05665 posée par M. Michel Doublet
Prévention des risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann
Adaptation de la politique de formation professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Philippe Richert
Situation des artisans employeurs d'un seul salarié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
Pertinence