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1276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1140 trouvées
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Question n° 09313 posée par M. André Fosset
Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. François Collet
Statut des commissaires aux comptes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11701 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration de la distribution du courrier dans le 17e arrondissement de Paris
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00757 posée par M. Jacques Rocca Serra
Maître d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. André Fosset
Création d'un livret d'épargne profession libérale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 24108 posée par M. André Fosset
Création d'un livret d'épargne profession libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Marcel Debarge
Développement d'un centre d'information et de service au profit des professions libérales d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35924 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36762 posée par M. Louis Grillot
Application de la loi sur la réduction du temps de travail aux petites entreprises libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence