Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 04244 posée par M. Michel Barnier

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06060 posée par M. Paul Girod

    Reconnaissance spécifique de la profession de dépanneur remorqueur automobile

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier

    Statut de " meilleur ouvrier de France "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25810 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Statut des femmes d'artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre

    Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

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