Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0278S posée par Mme Michelle Demessine

Avenir de l'Agence nationale pour les chèques vacances

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

05/06/2008
Pertinence
Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

Difficultés de financement des PME

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

19/02/2009
Pertinence
Question n° 0569S posée par M. Michel Houel

Statut de l'auto-entrepreneur

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre

Réorganisation des achats publics en faveur des PME

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye

Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'outre-mer

11/03/2010
Pertinence