Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 97 trouvées

Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des agences de voyage

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël

Accompagnement des agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

25/02/2021
Pertinence