Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury
Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 15026 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des petites entreprises de transport routier de voyageurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
Pertinence