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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël
Accompagnement des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence