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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20486 posée par M. Christian Klinger
Impact d'un reconfinement sur les commerçants durant la période des soldes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19672 posée par M. Serge Babary
Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Michel Canévet
Fonds de solidarité et plafonnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence