Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
-
Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 21129 posée par Mme Sylviane Noël
Accompagnement des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20921 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 19022 posée par M. Michel Dagbert
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18772 posée par M. Jean-Marie Janssens
Soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16380 posée par Mme Catherine Dumas
Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16166 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge des frais supplémentaires occasionnés par la crise pour les très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence