Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 0712G posée par M. Francis Delattre

Plan d'équilibre des finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

11/11/2011
Pertinence
Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17166 posée par M. Alain Houpert

Pratiques bancaires à l'encontre des restaurateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Marc Daunis

Relations entre les TPE et les banques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

Relations entre les TPE et les banques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence