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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 16862 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Avenir des personnels des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 20895 posée par M. Ambroise Dupont

   Cadre juridique de l'organisation par les collectivités territoriales d'expositions d'oeuvres artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu

   Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22676 posée par M. Dominique Braye

   Collecte et traitement des déchets ménagers jetés sur la voie publique

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis

   Critères d'attribution de la dénomination de village étape

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre

   Réseaux d'accès en fibre optique

   La question est caduque

   20/09/2012

   Pertinence