Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 04537 posée par M. Louis Souvet

    Accès des producteurs et exploitants agricoles à la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06686 posée par M. Louis Souvet

    Maintien et développement de l'hôtellerie dans les zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11224 posée par M. Louis Souvet

    Contenu et renforcement de la norme XP-X-50-055 concernant les séjours linguistiques

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11305 posée par M. Louis Souvet

    Multiplication des signes de qualité et liste des labels officiels

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11666 posée par M. Louis Souvet

    Amplification de la simplification des procédures fiscales

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26288 posée par M. Louis Souvet

    Nouvelles règles en matière d'enregistrement international des dessins et modèles industriels

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26349 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles effectués lors de la création de nouvelles sociétés

    La question est caduque

    Pertinence Faible