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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini
Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07669 posée par M. Philippe Marini
Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 12739 posée par M. Philippe Marini
Rééquilibrage des relations entre les carrossiers-réparateurs et les assureurs
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 14295 posée par M. Philippe Marini
Siège social des entreprises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence