Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin

    Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16340 posée par M. Olivier Cigolotti

    Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16349 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

    Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15445 posée par M. Jérôme Bascher

    Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne