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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 21752 posée par M. Michel Doublet

    Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27 décembre 1999

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13333 posée par M. Gérard Cornu

    Raisons de l'exclusion des professions libérales de l'annexe 2 de la circulaire du 17 février 2003

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1108S posée par M. Claude Biwer

    Fonctionnement du FISAC

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

    Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny

    Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21132 posée par M. Laurent Duplomb

    Aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10505 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des brasseurs indépendants de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Moyenne