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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 11138 posée par M. Franck Menonville
Situation des brasseurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Michel Dagbert
Situation des brasseries artisanales et indépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05821 posée par M. Franck Menonville
Difficultés économiques des brasseries artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère
Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05513 posée par Mme Sylviane Noël
Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10505 posée par Mme Céline Brulin
Situation des brasseurs indépendants de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10251 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21132 posée par M. Laurent Duplomb
Aide à l'embauche pour les contrats d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence