Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00055 posée par M. Hilaire Flandre

    Restructuration du réseau des caisses de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00057 posée par M. Philippe Darniche

    Transformations du réseau des caisses de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00524 posée par M. Serge Mathieu

    Etudes d'impact sur les suppressions de services aux usagers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02112 posée par M. Robert Pagès

    Devenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04076 posée par M. Jean Besson

    Restructuration du réseau Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12316 posée par M. Guy Vissac

    Procédures de recouvrement pour les petites entreprises

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne