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925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 788 trouvées
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Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne
États généraux de la sécurité économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01016 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25270 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24652 posée par M. Bernard Fournier
Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. Didier Marie
Transmission des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel
Situation des petites entreprises en milieu rural
La question est caduque
Pertinence