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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

1. Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne

   États généraux de la sécurité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

3. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

   Baisse des crédits alloués au FISAC

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 05622 posée par M. Dominique Bailly

   Délais de versement des financements du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   28/03/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09415 posée par M. Louis Souvet

   Entreprises de sous-traitance du bâtiment

   La question est caduque

   21/01/1988

   Pertinence