Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 106 trouvées

Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Résultats du commerce extérieur

Réponse du ministère : Commerce extérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Suppression du contrôle des changes

Réponse du ministère : Économie

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00939 posée par M. Louis Mercier

Secteur des métiers: mise en place d'un réseau d'assistance technique

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier

Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

15/05/1986
Pertinence
Question n° 02712 posée par M. René Régnault

Loi d'orientation pour l'artisanat

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

18/09/1986
Pertinence