Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 11318 posée par M. Michel Doublet

    Transmission des entreprises dans le secteur hôtelier

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11393 posée par M. Alain Vasselle

    Attestation de capacité des entrepreneurs du bâtiment

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11425 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11480 posée par M. Jacques de Menou

    Titre de maître artisan

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11699 posée par M. Georges Mouly

    Publication d'un document unique d'information sur les aides aux entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17193 posée par M. Charles Ginésy

    Bâtiment et travaux publics : formation professionnelle des chefs d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22385 posée par M. Georges Gruillot

    Conséquences du passage à l'euro pour les petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 34693 posée par M. René Trégouët

    Visite dans les pays Baltes

    La question est caduque

    Pertinence Faible