Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 174 trouvées

  1. Question n° 0012G posée par M. Jean Clouet

    Gestion du personnel inapte au travail dans les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

    Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0490S posée par M. Marcel Bony

    Réglementation de la vente par correspondance

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0010G posée par M. Gérard César

    Actions en faveur des PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses