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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09029 posée par M. François Zocchetto
Conséquences de la mise en application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn
Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09317 posée par M. Thierry Repentin
Craintes du monde de l'artisanat face au statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19682 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence