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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20470 posée par M. Jean-Marie Bockel
Plafonnement de la taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20575 posée par M. Michel Fontaine
Filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Didier Mandelli
Déplafonnement de la taxe affectée à la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20955 posée par M. Francis Delattre
Taxe affectée dans la filière cuir
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21971 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir
La question est caduque
Pertinence