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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01147 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable au commerce du bétail vivant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02246 posée par M. Jean Bizet
Suppression de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence